Intervention de Thomas Thévenoud

Vous êtes venu à Paray-le-Monial, Monsieur Bussereau. Vous savez donc que la Saône-et-Loire a besoin de l'écotaxe, ne serait-ce que pour réaliser les aménagements routiers attendus sur la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA). Je ne vous parlerai donc pas de report modal. Je me bornerai à dire que le conseil général de Saône-et-Loire avait prévu de reverser les 2,5 millions d'euros de recettes de l'écotaxe inscrites à son budget – soit 10 % du budget des routes du département – à l'aménagement de la RCEA. Souvenez-vous : vous étiez venu annoncer la privatisation de cette route, à laquelle nous étions opposés, et nous avons finalement obtenu que l'État mette de l'argent dans ce projet.

En tant que ministre, comment avez-vous conduit le dialogue avec les départements sur l'écotaxe, et notamment sur les itinéraires taxables ? On parle beaucoup des contributeurs à l'écotaxe, mais il y a aussi des bénéficiaires – dont les départements. C'est pourquoi il me semble important que la mission d'information reçoive l'ADF.

De même, quel dialogue avez-vous entretenu avec les sociétés autoroutières ? Lors des réunions précédentes, nous avons évoqué la perception de la taxe sur le réseau autoroutier comme une piste à explorer. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, je rejoins M. Ferrand sur la possibilité de mettre à contribution la grande distribution, d'autant que cet échelon intermédiaire entre la production et la consommation bénéficie déjà d'un certain nombre de dispositifs fiscaux.