Intervention de Olivier Faure

Réunion du 18 décembre 2013 à 11h15
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Je vous remercie pour la clarté de votre propos et pour le voeu que vous avez exprimé que la mission d'information se prononce en faveur d'un retour rapide d'une écotaxe poids lourds. Si nous partageons cet objectif, il importe de trancher au préalable sur le sort du PPP conclu avec Ecomouv'. La comparaison avec l'Allemagne serait plutôt flatteuse pour notre pays ; en tout cas, elle ne donne pas l'impression que l'État a négocié un trop mauvais partenariat. Cela étant, aviez-vous envisagé une alternative pour percevoir l'impôt, sachant que le fait que cette perception soit confiée à un partenaire privé a choqué ? L'État pouvait-il assumer le contrôle et la perception de cet impôt ? Pour quel coût et à quelles conditions ?

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