Intervention de Alain Marty

Réunion du 31 octobre 2012 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marty, Rapporteur pour avis :

Je peux comprendre le trouble de la population bordelaise, ces rumeurs venant après le transfert de l'école du service de santé des armées de Bordeaux vers Lyon. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je crois qu'il sera difficile de maintenir tous les hôpitaux militaires compte tenu des importants travaux de rénovation qui nécessitent d'y être engagés. Mais, pour le moment, rien n'est décidé.

L'hôpital de Bordeaux a été un des premiers à intégrer un groupement de coopération sanitaire, avec la maison de santé protestante. Il répond, comme vous l'avez souligné, aux besoins de santé de la population, en partenariat avec d'autres établissements de santé, et dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire.

Plus généralement, les hôpitaux militaires apportent une contribution significative à l'offre de soins ; la contribution de leurs services d'accueil des urgences à la prise en charge des soins non programmés est d'ailleurs importante. Mais cet apport n'est pas suffisamment pris en compte. Cela tient pour une large part à l'organisation administrative du SSA : c'est en effet sa direction centrale qui est compétente pour conclure les accords par lesquels chacun des hôpitaux militaires peut développer des coopérations avec les structures de soins civiles. J'ai d'ailleurs pu constater sur le terrain que les hôpitaux d'instruction des armées n'avaient que des liens ténus avec les agences régionales de santé. Les schémas régionaux d'organisation des soins mentionnent les capacités des hôpitaux militaires, mais sans plus : celles-ci ne sont pas véritablement intégrées à la planification régionale des soins hospitaliers. Pour favoriser la coopération entre les hôpitaux militaires et le système de santé civil, il faudrait que les chefs d'établissements aient plus de marges de manoeuvre ; peut-être le nouveau médecin général des armées oeuvrera-t-il en ce sens.

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