Intervention de Michel Cornil

Les auditions précédentes vous ont permis de vous familiariser avec les textes dont nous avons dû tenir compte dans le cadre du développement du dispositif pour la collecte de l'écotaxe. Aussi pouvons-nous insister aujourd'hui sur une série de points précis.

Depuis quelques mois, les critiques se multiplient sur le coût du montage. Or le prix était un des critères importants de l'appel d'offres, et notre proposition était la moins disante. D'ailleurs, statuant dans le cadre d'un recours, le tribunal administratif a considéré l'offre d'Ecomouv' comme la meilleure. De plus, l'appel à un partenaire privé a permis de faire financer les investissements par les banques et non par le budget de l'État.

La durée du contrat est bien de treize ans, mais la période d'exploitation est de onze ans et demi, car il faut tenir compte d'une première étape de développement et de déploiement du dispositif. Il s'agit d'une période relativement courte ; l'amortissement de la dette est donc très rapide. Au terme du contrat, l'État disposera d'un système en fonctionnement dépourvu de charges financières. Enfin, le montage nous a conduits à externaliser tous les coûts, ce qui en garantit la transparence.

La réalisation du dispositif a représenté un défi technologique. La société et ses partenaires ont mobilisé les meilleures pratiques en matière de management de projet, ce qui nous a permis de maîtriser la complexité tout en assurant un niveau de qualité élevé. Chacun des industriels contributeurs, représentés aujourd'hui, est un expert reconnu dans son domaine.

Si des décalages ont en effet été constatés dans la mise à disposition du dispositif, nous n'en avons pas la même vision que l'État. Afin de sécuriser cette mise à disposition, c'est l'État qui a décidé d'abandonner l'expérimentation de la taxe poids lourds en Alsace, initialement prévue dans le contrat, et qui nous a demandé d'exécuter une marche à blanc à l'échelle nationale. Aujourd'hui, les tests de VABF et de vérification de service régulier (VSR) sont terminés avec succès ; le dispositif est prêt et homologué. L'État dispose de tous les éléments nécessaires pour en prononcer la mise à disposition (MAD). La marche à blanc s'est déroulée, comme exigé, jusqu'au 30 novembre 2013, permettant de constater que le coeur technique du dispositif – la collecte de la taxe – fonctionnait correctement à grande échelle. Depuis la fin du mois de juillet, nous avons également enregistré 200 000 véhicules, dont 45 % de véhicules étrangers.

La suspension de l'écotaxe, le 29 octobre 2013, a créé une situation nouvelle qui est lourde de conséquences pour notre société. Sur le plan financier, l'absence de prononcé de la mise à disposition par l'État nous empêche de rembourser la dette vis-à-vis des banques qui ont financé le développement et le déploiement du dispositif.

Attentifs aux auditions qui se sont déroulées jusqu'à présent, nous avons noté que des propositions de modification du dispositif ont été avancées par différents acteurs. Sans porter un avis sur leur pertinence politique – ce qui ne relève ni de notre rôle, ni de nos compétences –, nous devrons néanmoins en évaluer la faisabilité technique puisque là est notre coeur de métier. Certaines de ces propositions nécessiteraient des modifications importantes du dispositif, conçu et réalisé jusqu'à présent en fonction des exigences de l'État ; d'autres – telles que des modifications du seuil de tonnage ou des changements de paramétrage sur le réseau taxable – seraient, en revanche, faciles à réaliser dans le cadre du dispositif actuel.

La reprise de l'écotaxe nécessitera du temps. En effet, dès que la date de son entrée en vigueur sera connue, il faudra relancer l'enregistrement des véhicules taxés ; 200 000 ont déjà été enregistrés, mais si la période de suspension est trop longue, nous devrons réviser ces dossiers. Il faudra également réactiver les démarches commerciales des sociétés habilitées de télépéage (SHT) afin de compléter l'enregistrement dont l'objectif est d'atteindre environ 400 000 véhicules. Enfin, le dispositif nécessite une maintenance très complète afin d'assurer un fonctionnement vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, à un niveau de qualité élevé. À l'issue de la suspension, il faudra s'assurer que toutes les dégradations ont été réparées. À ce jour, en effet, neuf portiques ont été sérieusement endommagés, et démontés par notre société afin d'assurer la sécurité de circulation sur les voies concernées. Une quinzaine d'armoires déplaçables qui ont été détériorées sont également irrécupérables.

Les travaux de la commission d'enquête sénatoriale et de votre mission d'information nous donnent le sentiment que la plupart des questions soulevées sont d'ordre politique. Nous sommes, pour notre part, à votre disposition pour répondre aux questions se rapportant aux aspects techniques.