Intervention de Émilienne Poumirol

Les retards constatés depuis mai 2012 peuvent, en grande partie, être imputés à Ecomouv'. Si le contrat était annulé, l'État devrait s'acquitter d'un dédit de 800 millions d'euros ; peut-on négocier la diminution des montants des loyers pendant la période de suspension de l'écotaxe ? Est-il envisageable de modifier le contrat pour redonner un pouvoir de contrôle à la puissance publique ?