Intervention de François-Michel Lambert

En dépit de votre souhait de rester sur le terrain technique, je me permets d'aborder une question politique. Dans le cadre du contrat entre l'État et Ecomouv', l'État ne peut pas empêcher le principal actionnaire du consortium – Autostrade – de revendre ses parts. Que penser de cette clause qui remet en cause le pouvoir régalien de l'État de contrôler la collecte de l'impôt ?

Les portiques relèvent les plaques d'immatriculation des véhicules afin de vérifier si ceux-ci sont inscrits au fichier des détenteurs de boîtiers. Que faites-vous des données ainsi captées ? Quelle a été la position de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur cette question ?

Pourrait-on imaginer un modèle qui se passerait des portiques ; ils cristallisent le mécontentement, au profit d'un contrôle plus classique de la présence des boîtiers par les forces de police ? Si l'on revenait à un système de ce type, quel en serait l'impact économique, et donc les gains pour la Nation ?