Intervention de Thomas Thévenoud

Réunion du 29 janvier 2014 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

À propos de la géolocalisation, vous avez parlé d'un défi technologique maîtrisé ; or les témoignages qu'on nous a livrés au sein de cette mission d'information, mais également sur le terrain, font état de problèmes techniques dans ce domaine.

Où en êtes-vous des discussions avec l'État sur le point de départ des loyers ? À partir de quelle date l'État devra-t-il s'en acquitter ?

Quel sera le montant de la pénalité appliquée en cas de suppression définitive de l'écotaxe ? Comment est-on arrivé au montant mentionné du dédit, et qu'est-ce qui le justifie ?

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