Intervention de Gilles Savary

La société Ecomouv' et le dispositif qu'elle a proposé représentent la principale contrainte dans notre travail au sein de cette mission d'information. Sans cela, le génie fiscal aurait très aisément trouvé à asseoir l'écotaxe sur autre chose, par exemple les carburants. Or nous avons opté pour une taxation basée sur la redevance kilométrique et qui passe par la solution technique des portiques. Sans remettre en question ni la sophistication ni le coût de ce dispositif, j'observe qu'il limite les possibilités de propositions nouvelles. Si l'on devait y renoncer, quelle serait votre réaction, et quel serait le coût pour le contribuable ? Nous devons savoir précisément à quoi nous attendre.

On n'a pas besoin de portiques pour frapper de la taxe de l'aviation civile les avions qui passent dans notre espace aérien : on a les moyens de les repérer, y compris quand il n'y a ni atterrissage ni décollage. La solution peut se révéler plus complexe pour le transport routier, mais on doit pouvoir imaginer des dispositifs de traçabilité quasi parfaite. Rejetés par la population, les portiques constituent en effet des cibles faciles, donc susceptibles de fragiliser l'ensemble du dispositif.