Intervention de Jean-Christophe Damez-Fontaine

Dans le dispositif tel qu'il a été conçu, il y a d'abord une possibilité simple d'extension du réseau taxable ou de modulation de ce réseau de façon quasi instantanée. On peut redéfinir des sections, en supprimer, les étendre sans avoir à modifier le dispositif. Les technologies de collecte le permettent, de même que ce qu'on appelle la virtualisation des portiques de collecte.

Une autre possibilité concerne le calcul de la taxe elle-même par la modulation de différents paramètres aujourd'hui pris en compte dans ce calcul : poids du véhicule, nombre d'essieux, classe d'émission polluante, type de motorisation, critère de périphéricité – intégré notamment pour la Bretagne –, et possibles niveaux de congestion en fonction de la tranche horaire de circulation. Tout cela est possible dès à présent.

D'autres modifications pourraient être envisageables, en ce qui concerne l'assujettissement ou le non-assujettissement de certains véhicules. Aujourd'hui, nous avons trois moyens de détecter un véhicule non assujetti. Premièrement, d'après ses caractéristiques physiques – inférieur à 3,5 tonnes ou supérieur à 12 tonnes. Si les équipements du contrôle automatique le définissent comme assujetti et qu'il n'est pas équipé, l'anomalie est remontée au central pour lui notifier un manquement. Deuxièmement, l'inscription sur une liste d'immatriculations, par exemple dans la déclaration de transport d'un type de marchandises. Par exemple, un véhicule déclaré comme transport de lait est inscrit sur une liste permettant, au moment du contrôle, de l'écarter de la notification en manquement. Troisièmement, la reconnaissance de format de plaques d'immatriculation spécifiques signifiant que certains véhicules sont non assujettis.

Ces possibilités d'exonérations pourraient être étendues à une base géographique, mais cela renvoie à la problématique de localisation du véhicule et des petits trajets. Aujourd'hui, la collecte est basée sur le franchissement de points de tarification. Pour les redevables non abonnés, le calcul est effectué en temps réel, ce qui exclut toute notion de trajet puisqu'on n'a connaissance ni d'un point de départ ni d'un point d'arrivée. Au sein même d'un trajet réel, on peut avoir des portions de réseau taxables et des portions non taxées. Ces dernières ne comportant pas de points de géolocalisation, on ne peut pas définir de trajet dans le système. De ce fait, la notion de trajet n'est pas gérée et l'exonération pour de petits trajets devient une option que nous ne pouvons retenir dans le dispositif et dans le système de taxe tel qu'il a été demandé.

Une réflexion peut être lancée sur l'exonération d'un certain nombre de kilomètres mais, comme le disait M. Castellucci, elle ne peut être possible que pour les redevables abonnés via la post-facturation. Cette éventuelle modification peut s'avérer relativement lourde en l'état du dispositif mais est faisable d'un point de vue technique.