Intervention de Giovanni Castellucci
Réunion du 29 janvier 2014 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
La faisabilité des modifications dépendra aussi de la durée de la suspension et du temps que mettra l'État à procéder aux vérifications, qui est, il faut bien le reconnaître, assez long.
S'agissant du dispositif, nous n'avons rien proposé ; nous avons seulement répondu à un appel d'offres qui mettait en compétition plusieurs opérateurs français et européens. En réalité, nous avons eu une marge de proposition très limitée dans la soumission du projet, et aucune s'agissant des points clés que sont les systèmes de contrôle et de collecte.
La part la plus importante des loyers est consacrée à l'amortissement de l'investissement et à la rémunération des SHT. Le reste est affecté à la gestion du réseau de distribution, aux prestataires de service disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, à la gestion du système informatique ainsi qu'au centre de Metz.
