Intervention de Michaelangelo Damasco

Nous avons lu, dans le compte rendu d'audition de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), un témoignage sur la marche à blanc totalement faux.

Je souhaite vous rassurer sur le fonctionnement de la géolocalisation. Selon les données de la marche à blanc, 10 millions de franchissements de points de tarification ont été testés, ce qui confirme que la géolocalisation fonctionne bien au-delà des objectifs contractuels. La phase expérimentale a été conduite selon un cahier des charges précisé par l'État et qui a fait l'objet d'un accord entre Ecomouv' et les SHT. Les éléments de tarification à communiquer aux SHT et aux redevables potentiels qui avaient choisi d'y participer ont également été déterminés par l'État. Nous pouvons vous communiquer un exemple de ce que nous leur avons remis.

Quelques précisions maintenant s'agissant de l'expérience de la marche à blanc qui vous a été relatée par l'entreprise Guisnel Distribution, le 15 janvier dernier. Entre le 9 et le 14 octobre, la société Guisnel a fourni à la SHT Axxès – qu'elle avait choisie – les pièces justificatives permettant de procéder à la validation et à l'enregistrement de quatre véhicules. Le 7 novembre, Axxès a déclaré les identifiants des boîtiers équipant les véhicules participant à la marche à blanc. Le 6 décembre, Ecomouv' a mis à la disposition de la SHT les avis de paiement et le détail de liquidation pour les véhicules activés, pour des montants de 179 et 94 euros – sommes différentes de celles mentionnées par Guisnel. Le 19 décembre, Axxès nous a informés de la décision de Guisnel de ne plus participer à la phase expérimentale. Entre temps, des informations procurées par les équipements embarqués avaient été repérées par le système, et, le 10 janvier, Ecomouv' a transmis à la SHT les détails de liquidation relatifs au mois de décembre pour des montants de 86 et 103 euros. Nous ne savons pas si elle les a transmis à Guisnel, car cela relève de la relation commerciale entre la SHT et ses cocontractants. Quoi qu'il en soit, nous pouvons vous fournir les détails de liquidation qui prouvent le bon fonctionnement de la marche à blanc.