Intervention de Giovanni Castellucci

C'est le redevable qui décide s'il veut s'abonner ou fonctionner sur le mode « pré-payé ». L'appareil est alors alimenté avec un certain montant qui est géré en temps réel, selon le même principe que la téléphonie mobile.

Nous n'avons pas calculé le coût précis d'une éventuelle suppression, car nous ne sommes pas dans cette optique, la décision en revenant à l'État. La clause de résiliation prévue dans le contrat était la même pour tous les participants : elle vise simplement les coûts supportés par l'opérateur, soit le coût des investissements en capital et les coûts de gestion. C'est tout.