Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 29 janvier 2014 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand :

Est-il juste de dire que chaque jour qui passe alourdit les coûts supportés ? Nous avons bien compris le sens de votre allusion à la diminution de la charge de travail de vos collaborateurs.

Outre la clause que vous venez d'indiquer, existe-t-il dans le contrat d'autres clauses, de type pénal ou de dommages et intérêts, qui pourraient être actionnées au cas où la décision serait prise de ne pas mettre en oeuvre le contrat ?

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