Intervention de Giovanni Castellucci
Réunion du 29 janvier 2014 à 11h00
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
Nous ne sommes pas venus discuter de l'interprétation des clauses légales du contrat. Ce que je peux dire, c'est que nos personnels à Metz n'ont plus grand-chose à faire mais sont tout de même payés, et que le maintien du système, les financements et le maintien du réseau de distribution ont aussi un coût. Si chaque jour qui passe alourdit, en effet, les coûts, franchement, notre première préoccupation n'est pas de les calculer au titre de la clause de résiliation. Notre première préoccupation est de répondre aux exigences de l'État de maintenir le système en vie le temps de la suspension. C'est de cet aspect que nous nous attendions à discuter, pas d'autre chose.
Pour en revenir à la modulation, elle est faisable car déjà dans le système. Ce n'est qu'une question de décision politique.
Parmi les banques impliquées, quatre sont allemandes – Deutsche Bank au premier chef, DekaBank, NordLB et HypoVereinsbank –, trois sont italiennes – Unicredit, Banca Intesa et Mediobanca – et une des banques est française, Crédit agricole.
La garantie des emprunts de la part de l'État intervient normalement après la mise à disposition. Or la mise à disposition n'a pas encore eu lieu.
La présence de la SNCF satisfait notre souhait d'avoir un partenaire de son envergure.
Pour l'heure, six SHT sont homologuées et intégrées dans notre système. Ce sont, par ordre de grandeur, Axxès, qui compte dans son actionnariat Vinci et APRR, Total, Eurotoll filiale de SANEF, ainsi que les opérateurs allemand DKV, italien Telepass et espagnol Ressa.
Je ne connais pas le Rafale, mais je peux dire que notre proposition était de loin la moins chère. En termes de loyer pour l'État, elle coûte moitié moins que le système allemand pour un contrôle identique de l'extension kilométrique et du parc routier, soit près d'un million de poids lourds. Nous ne partageons donc pas votre remarque sur la cherté. Ce qui est vrai, en revanche, c'est que l'application du système sur un réseau à trafic réduit en augmente proportionnellement le coût.
