Intervention de Michaelangelo Damasco

Permettez-moi de vous donner quelques éléments concernant le loyer. La rémunération est fixée par le contrat. Il s'agit d'une rémunération fixe payée à échéances trimestrielles. Après la mise à disposition, les quatre échéances interviendront au 1er mars, au 1er juin, au 1er septembre et au 1er décembre de chaque année. La partie fixe, la plus importante, qui rémunère les investissements et le remboursement des moyens de financement, s'élève à 96 millions d'euros par an, soit 24 millions par trimestre sur quarante-six trimestres, qui est la période d'exploitation.

Une deuxième partie fixe rémunère les coûts de maintenance du dispositif, les coûts de gestion – salariés, loyers, frais de fonctionnement – et le réseau de distribution. Ce montant s'élève, en moyenne annuelle, à 47 millions d'euros constants hors taxes, sur une base prix au 1er janvier 2011. En plus, 8 millions d'euros sont déposés sur un compte séquestre au bénéfice de l'État pour le gros entretien et le renouvellement du dispositif.

Le montant de la rémunération fixe est donc de 150 millions d'euros, moyenne hors taxes.

Le montant de la rémunération variable s'élève à environ 64 millions d'euros, moyenne hors taxes.

Dans les 230 millions évoqués plus haut, il y a aussi la partie de rémunération due aux SHT, qui transite par Ecomouv' en toute transparence. Ce montant est d'à peu près 50 millions annuels.