Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 31 octobre 2012 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Notre collègue Jean-Jacques Candelier déplore un simple « maintien des droits », mais dans le contexte budgétaire actuel, maintenir les droits des anciens combattants n'est déjà pas si mal ! On ne peut pas demande toujours plus, comme le font certaines associations.

Certains efforts seraient néanmoins légitimes ; je pense notamment au cas des veuves de grands invalides, dont la pension s'établit en moyenne à 500 euros. J'entends bien que pour chaque augmentation de droits, il faut trouver des recettes à due concurrence. C'est possible dans ce cas : certains grands invalides emploient tout ou partie de leur indemnité à acheter des logements, dont la valeur est parfois très élevée, mais qui bénéficient d'une exemption d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). On pourrait rendre ces biens imposables à l'ISF pour dégager des ressources nécessaires à l'amélioration de la condition des veuves.

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