Intervention de Daphna Poznanski-Benhamou

Réunion du 31 octobre 2012 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis :

Cet amendement propose d'accorder une reconnaissance de l'État, sur le modèle des décrets de 2000 et 2004 aux enfants de parents morts pour la France pendant la Résistance. Vous le savez, le précédent Gouvernement, suite aux travaux de la commission Hardouin, avait travaillé à la préparation d'un décret unique pour ne laisser personne de côté. Selon les hypothèses les plus restrictives, le coût annuel du dispositif est évalué à plus de 100 millions d'euros par an.

Vous comprendrez qu'au moment où on demande un effort supplémentaire à tous les budgets pour contribuer à la réduction des dépenses publiques, il n'est pas question d'étendre les dispositifs d'indemnisation existants à de nouvelles catégories de victimes.

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