Intervention de Daphna Poznanski-Benhamou

Cet amendement demande que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur l'extension du bénéfice de la campagne double à tous les anciens d'Algérie en instaurant une « rétroactivité totale ». Je pense que nous disposons déjà de tous les éléments d'information.

Compte tenu des règles de prescription quadriennale, le supplément de pension serait accordé sur les quatre dernières années en plus de l'année en cours à la date de la demande. L'extension de périmètre pourrait ainsi bénéficier à environ 5 500 ayants droit et ayants cause. Le surcoût maximum de l'extension du bénéfice de la campagne double est estimé (sur la base des proportions d'effectifs bénéficiaires identifiées dans les études sur le dispositif du décret du 29 juillet 2010) à 2,4 millions d'euros, compte tenu des rappels sur la période de prescription ; le surcoût annuel stricto sensu s'élevant à 600 000 euros.

Je rappelle enfin que la section du contentieux du Conseil d'État par sa décision du 9 mai 2011, a validé le dispositif relatif à l'attribution de la campagne double.