Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du 16 avril 2014 à 15h00
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Mon éminent collègue Marc Dolez vient de largement évoquer ce que je voulais dire. J’ajouterai que, paradoxalement, la qualité et la longueur du plaidoyer de la garde des sceaux traduisent bien son malaise. Comment, sur un sujet de l’avis de tous aussi essentiel, ne peut-on pas trouver un cadre, un véhicule législatif qui permette d’atteindre ces objectifs ? L’habilitation, en l’occurrence, revêt un caractère « parlementicide » que, personnellement, je ne saurais cautionner.

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