Intervention de Marc Laffineur

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

… mais cette mesure est à mettre au crédit du précédent gouvernement.

Le plafond de l'allocation différentielle du conjoint survivant, mise en place en 2007, a été porté à 900 euros. Il serait souhaitable, monsieur le ministre, vous qui êtes également le président du conseil d'administration de l'ONAC, en charge de cette allocation, que ce plafond, censé augmenter d'année en année, soit aligné sur le minimum vieillesse, soit 964 euros. Enfin, les victimes de la barbarie nazie ont perçu des indemnisations.

Cette année, force est de constater que le budget des anciens combattants ne comporte rien de nouveau. Vous pourrez objecter, monsieur le ministre, que la période économique difficile exige des efforts de tous, mais vous faites partie d'un gouvernement qui a supprimé la franchise pour l'aide médicale accordée aux étrangers ! Cela signifie que tout étranger en situation irrégulière sur le territoire français peut être soigné gratuitement, alors que les autres paient une franchise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Pour les anciens combattants, il n'y a rien.

C'est aussi votre gouvernement qui a diminué de 50 % la taxe sur les visas pour les étudiants étrangers. Pour les anciens combattants, il n'y a rien de nouveau et de cela, ils souffriront dans les années à venir.

En revanche, monsieur le ministre, la construction du monument aux morts en opérations extérieures près des Invalides avait été lancée et vous allez l'inaugurer. Je vous en félicite. La nation, tous partis politiques confondus, doit se recueillir et commémorer la mémoire de ces soldats.

Je voulais évoquer en quelques mots la question du 19 mars. Le Sénat a repris une proposition de loi votée par l'Assemblée nationale il y a maintenant trois législatures. Il est incompréhensible que le Gouvernement ne prenne pas position sur ce texte. Nous sommes à un moment où la nation a besoin d'être rassemblée, unifiée. Les dates de commémoration doivent permettre à l'ensemble des Français de se retrouver et de se recueillir. C'est la raison pour laquelle il avait été décidé de retenir la date du 5 décembre comme date de commémoration de la fin du conflit algérien.

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