Intervention de Kader Arif

D'une part, l'octroi de la carte du combattant aux militaires ayant servi en OPEX doit être facilité. Les textes ont dû être adaptés à de multiples reprises pour assurer la prise en compte de la nature particulière des missions dans lesquelles sont engagés ces soldats, puisque les critères utilisés pour qualifier les actions combattantes des conflits passés étaient à l'évidence inadaptés. Nous avons également adopté, dès le 28 juin 2012, un décret modifiant la liste des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant. De nouveaux théâtres d'opération ont été ainsi intégrés, pour couvrir notamment plusieurs missions des Nations Unies.

En termes de nombre de bénéficiaires, ces nouveaux critères permettent d'augmenter de 25 à 50 % le nombre de cartes du combattant attribuées au titre des OPEX. Parce qu'il s'agit d'une évolution que j'estime indispensable, je compte sur les parlementaires pour suivre attentivement les conséquences de l'application de ce décret. S'il ne produit pas les effets escomptés, nous améliorerons encore le dispositif.

Mais parce que la reconnaissance est aussi symbolique, je serai heureux de poser en 2013 la première pierre du monument pour les morts en OPEX, grâce au million d'euros budgété pour réaliser cet ouvrage qui sera situé à Paris, place Vauban. Six cents noms de soldats morts en OPEX y seront inscrits dans un premier temps ; les noms seront ajoutés à chaque nouveau décès sur un front extérieur.

L'ensemble des éléments que je viens d'évoquer sera également repris dans la refonte en cours du code des pensions, conformément aux recommandations du Conseil d'État. L'objectif est d'aboutir à la rédaction d'un document clair, à jour, complet, juridiquement sûr et permettant ainsi de rendre à ses utilisateurs l'ensemble des services qu'ils sont en droit d'attendre. Les associations seront pleinement associées à ce travail. Il s'agit de l'une de leurs demandes, et je m'y engage, car c'est avant tout pour faciliter leurs démarches et celles de leurs adhérents que la refonte du code a été lancée.

Je souhaite maintenant évoquer un domaine qui touche tant à la question des droits des anciens combattants qu'à celle de la mémoire, que j'évoquerai dans la seconde partie de mon propos. Il s'agit de la guerre d'Algérie. L'histoire qui nous lie à ce pays est faite de douleurs et de désillusions autant qu'elle est porteuse de promesses et d'espérances. Le rapprochement entre les deux rives de la Méditerranée ne pourra pourtant se faire que lorsque la relation à notre passé commun aura été apaisée. Il ne s'agit pas de faire table rase du passé, ni de s'engager dans une course aux lois mémorielles, mais de créer les conditions d'un regard nouveau et apaisé sur notre passé, d'un regard sans repentance – je le disais tout à l'heure – mais capable de se porter sur toutes les réalités de ce douloureux conflit.

Vous le savez, et vous l'avez également évoqué : un travail est en cours au Sénat sur la reconnaissance du 19 mars. Je ne souhaite pas m'immiscer dans ce travail parlementaire. J'ai dit que je m'en remettais à la sagesse des parlementaires qui se prononceront sur cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)