Intervention de Philippe Vitel

Les troupes ayant stationné en Allemagne au sein du deuxième corps d'armée après le 8 mai 1945 n'entrent pas dans le cadre des conflits armés majeurs ouvrant droit au titre de reconnaissance de la nation.

Les membres de ces forces ont pourtant eu leur lot de blessés et de morts. Les journalistes ont baptisé cette période « guerre froide » ; ce n'est qu'une expression imagée, mais c'est celle que l'histoire retiendra.

Cette guerre s'est terminée par la chute du Mur de Berlin le 9 octobre 1989. Les forces françaises en Allemagne avec un effectif de l'ordre de 80 000 hommes étaient la composante terrestre française de la force de dissuasion occidentale face aux forces du Pacte de Varsovie. Dès 1998, les États-Unis ont décerné un titre de reconnaissance à tous les acteurs américains de cette période. Ce titre américain – cold war recognition certificate – est même reconnu aux Français ayant travaillé avec eux. Ce dernier point soulève quelques mécontentements d'ailleurs car les Français trouvent un peu humiliant que le gouvernement des États-Unis reconnaisse une action passée alors que le Gouvernement français l'ignore.

Satisfaction serait donnée à tous les acteurs de cette guerre froide si une marque de reconnaissance spécifique leur était attribuée. Point n'est besoin que celle-ci s'accompagne de l'ouverture de droits comme pour le titre de reconnaissance de la nation : il s'agirait seulement de valoriser un passé tout comme la médaille de Sainte-Hélène, attribuée en 1857, a valorisé avec retard l'engagement des soldats de Napoléon 1er.

J'ai déposé une question écrite à ce sujet le 28 août 2012. Dans votre réponse du 9 octobre 2012, monsieur le ministre, vous m'informez de la possibilité que leur soit attribuée la médaille de la défense nationale avec agrafe « Forces françaises stationnées en Allemagne ». Toutefois, cet octroi, qui ne constitue pas en soi une reconnaissance spécifique, ne concernerait que les personnels ayant servi dans les FFA à partir du 1er septembre 1981, comme le stipule le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale.

Monsieur le ministre, pouvez-vous modifier ce décret afin de corriger cette terrible discrimination envers ceux qui ont résidé en Allemagne entre 8 mai 1945 et le 31 août 1981 et qui sont exclus du décret de 1982, à défaut bien sûr de mettre en place comme l'ont fait nos amis américains un titre de reconnaissance spécifique ?