Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Monsieur le ministre, il me semble légitime de poursuivre l'effort de solidarité nationale entamé lors de la précédente législature sous l'impulsion de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, en ce qui concerne l'augmentation de la retraite du combattant. C'est pourquoi je soutiens pleinement l'amendement de mon collègue François Rochebloine qui prévoit son augmentation d'un point.

Par ailleurs, comme le propose l'amendement du porte-parole du groupe UDI, un élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires des armées françaises, justifiant de quatre mois de présence en Algérie, dont le séjour aurait commencé avant le 2 juillet 1962 et se serait prolongé après cette date permettrait de répondre à une revendication justifiée.

La revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant représente également une forte attente et, sur ce point aussi, je soutiens l'amendement de François Rochebloine qui propose de la majorer d'un point en la portant à 126 points.

En dernier lieu, monsieur le ministre, m'étant beaucoup impliqué lors de la discussion parlementaire du texte sur l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires, je souhaite appeler votre attention sur les problèmes que rencontrent les personnes ayant déposé un dossier. Il apparaît que l'application de la loi aboutit à une absence d'indemnisation. Le texte avait créé une présomption de causalité entre le développement d'une maladie inscrite sur la liste et la présence dans une région où des essais nucléaires avaient eu lieu ; or il est très difficile d'apporter la preuve de sa présence lors d'un tel essai. Ne faudrait-il pas prendre une initiative pour faire évoluer ce mécanisme ?

Pouvez-vous m'indiquer votre position sur ces différents sujets ?

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