Intervention de Frédéric Barbier

Madame la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique, dans son discours de politique générale le Premier ministre a dessiné une ambition forte pour réformer l’organisation territoriale de la France. Les mesures qu’il a déclinées sont courageuses : diviser par deux le nombre de régions avant 2017, supprimer les conseils départementaux à l’horizon 2021, supprimer la clause de compétence générale et revoir la carte des intercommunalités d’ici à 2018.

Cette ambition, beaucoup d’élus en ont parlé, mais personne n’avait jusque-là eu le courage de la mettre en oeuvre. Pourtant, cette réforme est réclamée depuis longtemps par nos concitoyens qui se perdent dans le désormais fameux millefeuille territorial.

Oui, la réforme de structure que nous portons améliorera la lisibilité et l’efficacité de l’action publique territoriale. Elle doit permettre de mieux faire vivre la démocratie locale et la proximité auxquelles nos concitoyens sont légitimement attachés. Elle est d’ailleurs indissociable de la réforme de l’État.

Madame la ministre, ce courage, cette volonté et cette ambition suscitent de l’intérêt chez nos concitoyens mais aussi, c’est évident, une forme d’inquiétude quant au devenir des grands services publics assumés par les collectivités territoriales.

Notre majorité n’envisage pas de revenir sur les missions assumées par les territoires car elles sont essentielles dans le monde rural comme dans nos villes.

Plus que jamais, les structures et l’organisation administratives doivent être au service des politiques publiques locales qui protègent les citoyens, qui accompagnent les territoires et qui concourent à la force de notre pays.

Madame la ministre, ma question est simple : quel calendrier et quelle méthode compte emprunter le Gouvernement pour réussir cette grande réforme territoriale qu’attendent les Français ?