Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Yves Le Bouillonnec, je veux d’abord saluer la constance avec laquelle vous-même et d’autres parlementaires vous préoccupez de la situation des fonctionnaires de justice, des magistrats, mais aussi des greffiers et des fonctionnaires de catégorie C, de leur situation matérielle et de leurs conditions de travail.

Le corps des greffiers en chef et des greffiers n’a effectivement pas été statutairement revalorisé depuis une dizaine d’années. Près de la moitié, 42 % exactement, plafonne aujourd’hui au dernier échelon sans aucune perspective d’amélioration de leur rémunération.

Nous avons bien entendu décidé de considérer leur situation parce qu’ils sont essentiels au fonctionnement de nos juridictions. Ce sont des techniciens de la procédure, ce sont eux qui permettent de l’authentifier et, donc, de sécuriser juridiquement les décisions.

Vous vous souvenez que, dès la présentation de notre premier budget, nous avons fait part de nos préoccupations quant à leur situation. Nous avons travaillé avec le ministère de la fonction publique et le ministère du budget de façon à pouvoir, dès le 11 avril, commencer des discussions avec les représentants syndicaux.

Dans le cadre de la réforme de l’organisation judiciaire et du fonctionnement des juridictions, malgré une situation financière contrainte, nous sommes en mesure de proposer une évolution substantielle de la grille indiciaire. Nous avons ainsi proposé aux organisations syndicales un niveau bien supérieur à celui qu’ils ont connu en 2009. Cela correspond, au terme d’une carrière, à environ 140 euros de plus par mois et à 220 euros pour ceux qui assument de hautes responsabilités.

La situation s’améliore, mais cela traduit simplement la reconnaissance des mérites de ces fonctionnaires exceptionnels.

Reste la situation des adjoints administratifs et des fonctionnaires de catégorie C…