Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 5 mai 2014 à 16h00
Approbation d'accords internationaux — Procédure d'examen simplifiée
Catherine Vautrin, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de quatre projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (nos 1846, 1915 ; 1766, 1912 ; 1767, 1913 ; 1796, 1914).
Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais directement mettre aux voix l’article unique de chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.
