Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 5 mai 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 4
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
L’amendement n° 4 fait référence à l’amendement n° 3 auquel nous avions donné un avis défavorable. En cohérence, l’avis reste défavorable.
Sur l’amendement n° 2 , l’avis est également défavorable car des dispositions sont déjà prévues.
Et, parce qu’il nous faut bien parvenir à saluer le travail méticuleux, obstiné, prolifique que vous fournissez sur de nombreux textes relatifs à la justice, j’éprouve un plaisir particulier – j’allais dire « voluptueux » – à dire oui à certains de vos amendements : l’avis est donc favorable pour l’amendement n° 5 .
