Intervention de Catherine Lemorton

Je vous répondrai une dernière fois, monsieur Accoyer, que cette audition ne se fera pas. Il s'agit du reste d'une demande individuelle et non d'une demande du groupe UMP. Ensuite, efforçons-nous déjà d'appliquer le code de la santé publique, notamment l'article L. 4113-13 qui dispose que « les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu'ils s'expriment lors d'une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits ». Je ne pense pas que cet article soit particulièrement appliqué au sein de l'Assemblée et je m'inclus bien sûr dans le lot. Tout député par ailleurs professionnel de santé devrait déclarer ses liens ou conflits d'intérêts éventuels quand il prend la parole sur des textes relatifs à la santé.

Nous revenons maintenant à notre ordre du jour qui prévoit donc l'audition de Mme la secrétaire d'État sur le projet de loi, adopté ce lundi par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Il s'agit d'un texte particulièrement important sur un sujet à la fois complexe et difficile, pour lequel nous avons désigné comme rapporteur M. Christophe Sirugue, et que nous examinerons en commission mercredi 21 mai. Nous ne connaissons pas encore la date du débat en séance publique mais Mme Neuville nous donnera éventuellement des indications à ce sujet.