Intervention de Gilles Lurton

J'ai la conviction, partagée par un très grand nombre d'élus locaux qu'on ne saurait incriminer, que l'accessibilité n'est pas une charge supplémentaire mais une nécessité pour les collectivités locales. Ceux qui ne sont pas parvenus à réaliser leur plan d'accessibilité avant 2015 ont été confrontés à d'importantes difficultés techniques ou financières, ainsi qu'à une absence de suivi et de programmation. Ils ont été livrés à eux-mêmes depuis 2005 pour réaliser leur programme.

Les plans de mise en accessibilité des aménagements et des espaces publics doivent tendre vers un taux à 100 %, qui est rarement atteignable : de quelle souplesse feront preuve les services de l'État pour atteindre le meilleur taux possible d'accessibilité ?

Quelle sera par ailleurs la date de la parution des ordonnances, date à partir de laquelle sera déterminée celle des agendas d'accessibilité ? Quelle aide les communes recevront-elles pour établir ces agendas ?

Des dérogations sont prévues pour les établissements qu'il est impossible de rendre entièrement accessibles : j'attends de la part des services de l'État une plus grande souplesse dans la délivrance de celles-ci.