Intervention de Fernand Siré

C'est, comme on dit au rugby, une « patate chaude » qui a été refilée à Mme la secrétaire d'État. Je lui souhaite bon courage. J'ai beaucoup travaillé sur la question de l'accessibilité : les moyens auraient dû accompagner l'ambition. Il fallait également prendre en considération les particularités locales et faire preuve d'intelligence dans l'application du texte de 2005, ce qui n'a toujours pas été le cas, en raison de décrets d'application mal rédigés : les contraintes trop fortes imposées par les fonctionnaires ont nui à la résolution des problèmes.

Je suis étonné du reste que les établissements publics demeurent d'un accès toujours aussi difficile, qu'il s'agisse de la préfecture, du conseil général, de la police ou du tribunal. Ne devraient-ils pas donner l'exemple ? En revanche, est-il nécessaire de prévoir que tous les appartements des HLM neufs ou toutes les classes des collèges soient accessibles aux handicapés ? Faute d'une application intelligente et efficace de la loi, l'argent qui a été consacré à financer ces excès n'a pas pu être dépensé dans des aménagements progressifs et nécessaires.

Espérons que le recours aux ordonnances sera l'occasion de rédiger des textes simples qui s'imposeront aux fonctionnaires chargés de les faire appliquer.