Intervention de Dominique Dord

Réunion du 30 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

L'échéance de 2015 n'étant pas tenable, le texte nous propose un nouveau calendrier. De plus, compte tenu de l'urgence, le Gouvernement souhaite procéder par ordonnances : la forme ne me gêne en aucune manière.

Sur le fond, comme Mme Laclais, je crains, au vu de mon expérience de maire, que ce texte ne soit de nouveau difficile à mettre en application. Si à l'issue des périodes qu'il prévoit, l'accessibilité n'est toujours pas réalisée, le sentiment d'abandon des personnes handicapées sera très fort. N'aurait-il pas fallu redéfinir le concept d'accessibilité universelle ? En effet, quel sens cela a-t-il de rendre accessible tous les bâtiments à tous les étages ? Il eût été plus fécond de rendre accessibles tous les services.

Pour un maire, si l'accessibilité est une priorité, il en est de même de l'environnement, de la sécurité ou de l'accompagnement du développement. Les priorités sont donc multiples : or les crédits, c'est-à-dire les capacités de les réaliser, vont diminuant. Ne nous dirigeons-nous pas vers une nouvelle déconvenue ?

Pourquoi une partie des pénalités que les collectivités locales seront amenées à payer irait-elle à l'État ? Ces pénalités doivent aller à l'investissement dans l'accessibilité en vue de réaliser les objectifs de la loi.

Il conviendrait par ailleurs d'organiser une coordination locale puissante : les services de l'État viennent trop souvent parasiter les projets que les maires souhaitent réaliser.

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