Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 30 avril 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

La présence de Bruitparif à notre table ronde aurait pu être un complément intéressant. Il importe par ailleurs de rappeler que la France n'est pas en conformité avec la directive européenne.

Au moment où une grande réforme de décentralisation est programmée, n'est-il pas temps de situer clairement dans la responsabilité des collectivités nouvelles l'articulation entre l'aménagement du territoire et les enjeux liés au bruit ? Ainsi, Bruitparif fait à l'échelle de la région Île-de-France la démonstration de la bonne adéquation d'un observatoire du bruit qui permet de mesurer la juste dimension régionale du sujet.

Il faut aussi souligner la dimension de l'agglomération, et donc des métropoles sur lesquelles nous allons bientôt nous prononcer dans le cadre de la loi de décentralisation. Comment doit-on intégrer ces compétences, avec des plans bruit ad hoc et d'autres outils d'action, dans les futures compétences des régions et des métropoles ?

Il faut, enfin, penser au financement et à l'autonomie de ces organismes.

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