Intervention de Frédérique Cousin

Réunion du 30 avril 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Frédérique Cousin, chef du bureau « environnement intérieur, milieux du travail et accidents vie courante », EA2 à la direction générale de la santé, DGS :

Le ministère de la santé accorde une grande importance à la prévention. Il convient en effet de sensibiliser les enfants dès le plus jeune âge – sans pour autant dramatiser – au caractère souvent irréversible des effets du bruit. L'écoute au casque touche les jeunes de plus en plus tôt : 10 % des enfants de l'école primaire se sont déjà endormis avec un casque sur les oreilles, tandis que 10 % des lycéens le font systématiquement et 25 % fréquemment. Nous nous efforçons également de toucher les parents car, si le baladeur d'autrefois s'arrêtait quand les piles étaient vides, ce n'est plus le cas du numérique, qui ne s'arrête jamais et dont l'accessibilité renforce encore l'exposition au bruit. C'est la raison pour laquelle nous nous efforçons de faire passer certains messages aux parents dès la venue au monde des enfants.

La prévention a pour objet de préserver non seulement les capacités cognitives des enfants et leurs apprentissages à l'école, mais également les capacités cognitives des personnes âgées et, partant, la possibilité de leur maintien à domicile et leur autonomie. Cette prévention passe par des concerts pédagogiques visant les écoles de musique et les plus jeunes, dès la crèche.

Nous attendons beaucoup de l'étude intitulée Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé (DEBATS), qui assurera le suivi approfondi d'une cohorte de personnes pendant cinq ans en réalisant, au-delà de l'analyse des bruits aéroportuaires, un monitoring de ce que ces personnes vivent au quotidien dans leur travail et dans les transports. Cette étude très coûteuse devrait permettre de réorienter certaines mesures réglementaires, voire législatives.

En milieu rural, il faut tenir compte, au-delà du niveau de bruit proprement dit, du bruit émergent, c'est-à-dire du différentiel lié à un bruit soudain – le passage instantané d'un bruit presque nul à 60 décibels –, qui est facteur de stress et représente donc une nuisance pour la santé.

Pour ce qui est, enfin, des basses fréquences, une étude du Haut conseil de la santé publique, dont les conclusions ont été publiées fin 2013 reconnaît les impacts auditifs des hauts niveaux sonores en basses fréquences, jusque-là sous-estimés, et conclut à l'absence de sensibilité spécifique des enfants, car l'organe auditif est déjà entièrement formé in utero. Si l'on ne commence pas la protection dès l'enfance, ces problèmes se déclencheront, souvent amplifiés, à l'âge adulte. Le rapport recommande donc une modification de la réglementation en vigueur, sur laquelle nous sommes en train de travailler, en introduisant la notion nouvelle de temps d'exposition et en tenant davantage compte des basses fréquences, en utilisant par exemple des unités de mesure nouvelles dans la réglementation. Il recommande aussi d'élaborer une réglementation différente pour les mineurs et pour les adultes.

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