Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 7 mai 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Sncm

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Dans la perspective des élections municipales, vous avez préféré mettre le dossier à la cape. Et hier encore, vous n’avez pas répondu, en tentant de vous décharger sur le passé et en vous abritant derrière la privatisation. Dès lors, pourquoi n’avez-vous pas renationalisé ?

Si nous sommes collectivement comptables du passé, vous êtes responsables du présent et de l’avenir. L’heure n’est plus aux calculs trop souvent stériles mais aux choix.

La commission d’enquête l’a démontré : les coûts d’exploitation sont faramineux. Il nous faut savoir quelles sont les intentions de l’État, actionnaire à 25 %, dont la position seule peut débloquer la situation. Nous déplorons aussi un risque de contamination sur la société La Méridionale.

L’acquisition de nouveaux navires, dont nous ne connaissons pas le financement, ne règle pas le problème. Ils sont simplement une garantie pour l’exécution de la délégation de service public sur dix ans. Se pose également la question du renouvellement du directoire avant le 31 mai.

L’arrêté des comptes est un autre point d’achoppement entre la direction et Transdev, cet actionnaire, revendeur de 66 % des parts, dont nous savons qu’il ne retrouvera pas de repreneur dans une telle situation financière.

Vous avez parlé hier à ce sujet d’une épée de Damoclès ; celle-ci pèse non seulement sur la compagnie mais surtout sur l’économie insulaire.

Monsieur le ministre, allez-vous enfin prendre vos responsabilités sur ce dossier ? Quel sera le futur actionnariat de l’État ? Qu’en est-il de la société d’économie mixte et du renouvellement de la flotte ? Qu’en est-il de la participation de la Caisse des dépôts ? Qu’en est-il des 440 millions d’aides publiques jugées illégales par les autorités européennes et qui vont devoir être remboursées ? Et par qui ?

Il vous reste cinq jours, monsieur le ministre, avant le prochain conseil de surveillance du 12 mai, pour apporter des réponses.

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