Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 7 mai 2014 à 15h00
Sociétés d'économie mixte à opération unique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Comme l’a dit le rapporteur, il faut bien distinguer les contrats de partenariat des SEM à opération unique. Présenter un tel amendement revient à considérer que les élus locaux ne sont pas en capacité de décider eux-mêmes. Pourtant, compte tenu du coût des évaluations préalables sur les PPP, il conviendrait de raison garder ! Il faut aussi faire confiance aux fonctionnaires territoriaux, qui possèdent cette expertise et peuvent montrer à leurs élus les avantages de telle ou telle solution. Revenons à l’essence même de ce qu’est la SEM à opération unique : le pouvoir de direction des élus.

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