Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 7 mai 2014 à 15h00
Sociétés d'économie mixte à opération unique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Compte tenu des explications fournies par M. le ministre et M. le rapporteur, je retire cet amendement en m’appuyant notamment sur la directive du 26 février 2014 qui ouvre des portes pour les PME en Europe. J’entends parfaitement ce que dit M. Le Bouillonnec : la structure que nous créons vise à permettre aux acteurs publics de reprendre la main sur la commande publique. Cela étant dit, le législateur devrait pouvoir faire en sorte que chaque euro d’argent public investi dans la commande publique puisse être dirigé selon deux objectifs : redonner la main aux acteurs publics d’une part et, de l’autre, soutenir les PME qui, je le rappelle, sont créatrices d’emploi –leurs poids actuel dans la commande publique est moindre que leur poids dans la valeur ajoutée de l’économie nationale et que dans l’emploi. Obtenir un tel rééquilibrage pour chaque euro d’argent public investi semble donc essentiel.

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