Intervention de Yann Capet

Réunion du 30 octobre 2012 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Capet :

J'ai eu l'occasion de suivre deux débats publics : l'un concernant le terminal méthanier de Dunkerque, l'autre le projet Calais Port 2015. Je me suis réjoui qu'ils se soient tenus dans l'esprit de la convention d'Aarhus et que la Commission ait toujours veillé à ce que l'information auprès du public soit suffisante. Dans le sillage du Grenelle II, des évolutions sont intervenues dans la tenue du débat public. C'est ainsi qu'a été offerte la possibilité de prolonger la concertation jusqu'à l'enquête publique qui est une étape déterminante. N'y aurait-il pas intérêt à la prolonger encore davantage, par exemple en organisant un suivi par le garant des recommandations qui viennent enrichir les projets jusqu'à leur mise en oeuvre ? Ainsi, au cours du débat autour du projet du port du Havre a surgi l'idée d'une Maison du détroit, qui a facilité la participation de la population au projet, le suivi de sa mise en oeuvre et même son enrichissement.

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