Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 31 octobre 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

L'expression citoyenne est parfois dévoyée. Il suffit de deux personnes pour créer une association et pour bloquer des projets plusieurs années, au nom d'intérêts parfois fondés car collectifs, mais qui sont souvent aussi particuliers.

J'aimerais que l'on fasse le point sur le classement des ressources minières. Certaines réserves du sous-sol sont classées d'intérêt national, et on a vu ce que cela pouvait donner avec le gaz de schiste. Le Président de la République pourrait-il continuer de résider à l'Élysée si l'on découvrait un gisement aurifère sous la rue du faubourg Saint-Honoré ?

Il faut s'intéresser aux suites de l'exploitation minière. Parfois, on remplit de déchets les anciennes mines et les anciennes carrières. Quand on sait dans quel état de grands groupes, qui ont pignon sur rue, abandonnent les stations-service ou les navires pétroliers qui ont cessé de leur être utiles, on ne peut qu'être inquiet pour l'avenir. Avons-nous des garanties ? Quel rôle peut jouer la puissance publique ?

L'État est prédominant dans le fonctionnement des CODERST, le préfet y obtenant ce qu'il veut. Il faut trouver d'autres formes d'expression citoyenne. Le mouvement associatif doit y avoir toute sa place, mais rien que sa place. Dans certaines réunions, on voit des gens parler au nom d'associations de trois ou quatre adhérents. La démocratie, ce n'est pas cela.

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