Intervention de Jean-Marie Sermier

Il existe une confusion entre droit de l'environnement et droit au débat. L'expression des citoyens ne coïncide pas automatiquement avec la protection de l'environnement.

Pour qu'une loi soit efficace, il faut qu'elle soit applicable et qu'il existe une juridiction compétente. Au niveau mondial, la gouvernance est en train de s'organiser, avec des bases de données spécialisées comme Ecolex. Certains pays ont déjà des juridictions spécialisées. Il n'existe rien de tel en France. Ne faudrait-il pas se diriger vers un juge de l'environnement ?