Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 31 octobre 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Regrettant que les procédures de participation du public n'aboutissent qu'à cautionner des décisions déjà prises, vous appelez à une concertation permanente. Quelles sont vos préconisations pour le fonctionnement du Haut Conseil des ressources minières dont vous souhaitez la création ? Comment articulez-vous son action avec celle des lanceurs d'alerte ?

Vous souhaitez que la France prenne l'initiative, au niveau européen, d'une proposition de directive-cadre relative à l'exploration et à l'exploitation du sous-sol. Comment nous situons-nous par rapport à la Suède, grand pays minier qui concilie environnement et contraintes économiques, et à la Pologne, qui a un engagement assez fort en matière de gaz de schiste ?

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