Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 31 octobre 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Il est difficile de trouver un équilibre entre sécurité juridique, sécurité environnementale et économie. Notre pays souffre aujourd'hui d'un excès de procédures qui entravent son développement. Quand il faut dix ans, en France, pour boucler un dossier, il n'en faut que deux dans d'autres pays de l'Union européenne, sans parler de ce qui se passe en dehors de notre continent.

Avez-vous fait du droit comparé au niveau européen sur la législation en matière de code minier ? Une harmonisation aurait du sens et il serait bon que l'Union se dote d'une politique énergétique commune.

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