Intervention de Serge Bardy

Au Brésil, depuis 1998, la loi sur les crimes environnementaux et la loi sur la nature instituent un mécanisme puissant de sanction des personnes privées coupables d'infractions. La responsabilité des personnes juridiques n'exclut pas celle des personnes physiques. Plus près de chez nous, en Espagne, le droit pénal de l'environnement reconnaît également la notion de crime ou de délit écologique. En cas de destruction d'un élément du patrimoine naturel, des poursuites pénales sont engagées. Pensez-vous que de telles dispositions puissent être prises en France ?

S'il est nécessaire de réprimer les infractions, il l'est tout autant d'éduquer les contrevenants. Au Brésil, le juge peut ordonner la condamnation de l'auteur d'une infraction à l'environnement à suivre des cours sur l'écologie, la faune, la flore, et à payer de ses deniers la publication de brochures éducatives destinées au grand public et aux entreprises. Les magistrats saisis des dossiers environnementaux pourraient-ils recourir à de telles mesures en France ? La valorisation du droit de l'environnement n'est-elle pas entravée par une insuffisante sensibilisation des juristes à ces questions ?