Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Entreprises individuelles

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Monsieur le député, votre question s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui doit désormais être discuté au sein de la commission mixte paritaire du 21 mai prochain. Elle me fournit l’occasion de rappeler l’ambition de ce texte, extrêmement puissante car nous savons tous que ces entreprises de proximité sont au coeur de la vitalité de nos territoires, contribuent au lien économique et social et définissent l’identité de nos villes et villages.

Cette ambition a largement été partagée par les parlementaires et les organisations professionnelles, à l’occasion du projet de loi défendu par Sylvia Pinel devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Ses objectifs sont très clairs : conforter le commerce de proximité, moderniser l’urbanisme commercial, clarifier le statut des artisans et, vous l’avez dit, simplifier et harmoniser les modes d’exercice de l’activité individuelle pour parvenir au 1er janvier 2015 à un modèle de micro-entreprise unique, résultant de la fusion du régime de l’auto-entrepreneur, du régime micro-social et du régime micro-fiscal.

La loi va être discutée en commission mixte paritaire, après quoi il appartiendra aux parlementaires de se prononcer sur l’ensemble du texte. S’agissant des deux dispositions que vous avez évoquées, je partage votre avis : je suis favorable à ce que l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale soit préservé, même si des précisions peuvent toujours être apportées. Comme vous, je considère aujourd’hui que notre défi est la croissance des très petites entreprises, car elles représentent l’avenir de l’emploi et de notre pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion