Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Motion de renvoi en commission

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Après le rejet de cette motion de renvoi en commission, je tiens à saluer l’importance des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui sont venus nous rejoindre aujourd’hui dans les tribunes, car ce sont eux qui, depuis de longs mois, depuis de longues années, attendent que nous nous retrouvions pour enfin apporter une reconnaissance législative à la place qu’occupe l’économie sociale et solidaire dans notre pays. Vous connaissez, et je l’ai rappelée tout à l’heure, la force de ce secteur sur l’ensemble de nos territoires. Vous savez combien il était essentiel qu’un travail de qualité soit accompli en amont, qualité qu’ont rappelée le président de la commission des affaires économiques et l’ensemble des rapporteurs pour avis. Il était important d’auditionner tous ces acteurs qui sont à la fois « statutaires » ou « historiques » et qui, dans le même temps, se sont avec les députés saisis d’un texte dont le point d’entrée est cette autre façon d’entreprendre. C’est elle qui doit permettre à l’économie sociale et solidaire de franchir une nouvelle étape.

C’est pourquoi il me semblait important qu’un travail aussi considérable puisse être effectué dans les six commissions saisies pour avis, puis qu’un travail de coordination puisse être accompli pendant de longues heures par la présidence de la commission des affaires économiques et par le rapporteur saisi au fond. Il est important que la commission ait pu adopter ces 263 amendements, mais aussi que nous puissions faire vivre dès ce soir un débat de qualité au fil duquel chacun pourra apporter sa contribution au texte. J’ai bien compris que Mme Le Callennec, dont une partie de la motion de renvoi n’était pas directement liée au texte, y ouvrait néanmoins quelques portes. Je nous invite donc à conduire un débat de qualité lors des prochaines séances, et je suis prête à ce qu’il soit à la hauteur des attentes des acteurs de l’économie sociale et solidaire…

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