Intervention de Isabelle Chmitelin

L'ODEADOM est un établissement public placé sous la double tutelle du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Outre-mer. L'Office, qui emploie 39 personnes, est l'organisme payeur des aides communautaires de la PAC en outre-mer, à savoir le POSEI, et d'une grande partie des 280 millions d'euros destinés à l'agriculture ultramarine, dont 75 millions à la filière « canne-sucre-rhum-bagasse ».

Les aides communautaires se déclinent sous trois formes : une aide forfaitaire d'adaptation à l'industrie sucrière, d'un montant de 60 millions d'euros, au profit des cinq industries sucrières de La Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique ; une aide au transport, destinée à alléger le coût du transport de la canne entre les bords des champs et le lieu où elle est regroupée ; enfin, une aide à la transformation de la canne en rhum agricole, d'un montant de 6 millions d'euros. L'Office assure la gestion et le paiement de ces aides.

Il intervient en outre pour attribuer des aides nationales, dans le cadre des programmes de développement ruraux (PDR) établis dans chaque département ; les crédits nationaux de l'Office, qui représentent 500 000 euros par an, sont mobilisés en contrepartie des crédits du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) ou en top-up pour accompagner des investissements dans des exploitations agricoles ou des industries.

L'Office intervient également en faveur de la filière « canne-sucre-rhum-bagasse » à travers d'autres actions comme la conduite d'études susceptibles d'éclairer les décideurs publics et les différents acteurs professionnels sur la situation du secteur. Dans le domaine qui nous intéresse, il faut citer une étude financée sur des crédits communautaires et destinée à évaluer les soutiens publics à la filière « sucre ». L'étude doit envisager aussi l'adaptation de ces aides publiques. Elle devrait être publiée dans quelques semaines.

Il faut citer également l'étude réalisée en 20122013 sur le développement de l'agriculture biologique dans les Outre-mer. Cette étude très attendue, mise en ligne sur le site Internet de l'Office, montre que le développement d'une filière biologique pour le sucre pourrait apporter des solutions, mais de façon très marginale.

L'Office intervient par ailleurs, en appui des crédits publics communautaires, sur des missions qui peuvent concerner le secteur du sucre. À ce titre, deux missions relatives à la valorisation énergétique de la biomasse, dont la bagasse, ont été conduites.

L'Office intervient enfin par le biais du comité sectoriel de concertation qui réunit, une fois par an, l'ensemble des acteurs de la filière « canne-sucre » pour évoquer la situation économique et tracer des perspectives d'évolution. Le comité, qui s'est réuni en avril, s'est intéressé à un projet transversal, initié à la demande du ministre de l'Agriculture, M. Stéphane Le Foll, et dont le thème est la construction de nouvelles filières à l'horizon 2025. Les travaux conduits au sein de ce comité sectoriel se poursuivent dans chaque département avant d'être présentés au conseil d'administration.

Beaucoup de choses qui ont été dites durant cette table ronde – en particulier les problématiques évoquées par les professionnels et les pistes de travail présentées par M. Philippe Labro – figurent dans le projet en cours d'élaboration.

En ce qui concerne les quotas de production, l'Office, qui n'intervient pas dans leur gestion, n'est pas directement concerné par leur suppression au 1er octobre 2017. Les dispositifs qui sont mis en oeuvre ne seront pas remis en cause à cette date, mais ils devront certainement être adaptés au nouveau contexte. D'ailleurs, un certain nombre de soutiens qui ont été cités, en particulier l'aide d'adaptation à l'industrie sucrière, ont été mis en place en 2006, après la réforme de l'OCM.

La réforme du POSEI, qui a été reportée en attendant la mise en place de la nouvelle Commission européenne, sera débattue par celle-ci au cours des prochains mois.