Intervention de Harlem Désir

La proposition de loi que vous venez de citer sur la lutte contre le dumping social a été adoptée la semaine dernière par le Sénat, après avoir été votée par l’Assemblée nationale : elle sera donc, je pense, définitivement adoptée d’ici la fin du mois de juin.

Ce texte responsabilise les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples. Il va permettre aux organisations professionnelles et syndicales de se constituer partie civile en cas de travail illégal. Grâce à ce texte, la France ira même au-delà de l’accord européen, en instaurant une responsabilité solidaire obligatoire dans tous les secteurs, et non pas simplement dans un seul, comme c’est le cas dans la directive européenne.

D’ores et déjà, le Gouvernement, sous l’impulsion de François Rebsamen,…