Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement vise, à l’alinéa 1er de l’article 3 quater, à substituer aux mots : « promotion et le développement », les mots : « représentation et la promotion ».

L’instance nationale représentative de l’économie sociale et solidaire a vocation à assurer une représentation politique de l’économie sociale et solidaire. Les missions opérationnelles de développement continuent à être assurées par les organisations statutaires du secteur et par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.

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