Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je voterai ces amendements. J’en profite pour appeler l’attention sur cet exemple typique d’un doublon à venir. Monsieur le rapporteur, vous êtes favorable à cet amendement. La consolidation des données économiques et des données qualitatives va donc continuer à être assurée par les CRESS. Or, dans votre texte, vous imaginez que c’est la chambre nationale qui va avoir cette mission, alors qu’elle était assurée par les CRESS au niveau de leur conseil national. En acceptant, avec raison, cet amendement, vous allez créer un doublon entre le Conseil national et la chambre française.

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