Intervention de William Dumas

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

Je me réjouis de la teneur de cet article. Comme vous le savez, les CRESS jouent un rôle central dans la promotion du secteur de l’économie sociale et solidaire, dont elles accompagnent les projets.

Cet article précise quatre types de missions assignées aux CRESS, au bénéfice des entreprises du secteur : elles assurent leur représentation auprès des pouvoirs publics, elles apportent un appui à la création et au développement des entreprises du secteur, elles permettent d’appuyer la formation de leurs salariés et enfin elles contribuent à la mise en place d’un appareil statistique relatif à ce secteur.

Reconnaître l’utilité publique des CRESS, c’est donc leur permettre de promouvoir l’économie sociale et solidaire, d’apporter un appui à la formation et d’assurer le suivi statistique des entreprises du secteur.

Reconnaître l’utilité publique des CRESS, c’est aussi leur donner les moyens d’ester en justice au motif du non-respect des règles de l’économie sociale et solidaire.

L’économie sociale et solidaire, c’est aussi l’innovation et par cet article, on permet à ces CRESS de faire en sorte que l’innovation sociale soit placée au même niveau que l’innovation technologique via l’organisation d’écosystèmes favorables au recensement des besoins, au montage des projets et à leur finalisation.

Cet article permet de consolider les CRESS, de les faire profiter de l’appui des agences régionales existantes, d’accompagner les mutations que peuvent connaître certaines de ces agences et d’éviter ainsi l’apparition de conflits de compétences sur les territoires. Elles sont les instruments de représentation des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Enfin, par la convention d’agrément conclue avec l’État, les CRESS voient leur cadre d’action précisé, qu’il s’agisse des objectifs fixés et des moyens de les atteindre. Vous le savez, les régions disposent de la compétence économique : elles mettent en oeuvre la stratégie régionale de développement économique et d’innovation. Accoler l’économie sociale et solidaire à l’action économique des régions, c’est constituer un périmètre pertinent pour mener de semblables politiques. Cela me paraît une avancée à saluer.

N’oublions pas que l’économie sociale et solidaire est une richesse économique, une richesse humaine, un soutien à la croissance durable. Elle allie responsabilité, solidarité, performance et efficacité.

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