Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 4

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Défavorable. Nous sommes tous extrêmement attentifs à la synergie qui est nécessaire sur nos territoires autour des CRESS. Nous avons donc du mal à comprendre cet amendement de suppression.

Puisque vous avez demandé des précisions financières, je rappelle que selon l’étude d’impact du projet de loi environ 7 millions d’euros sont consacrés annuellement aux CRESS. Ils sont issus des différents acteurs, extrêmement présents, des différentes familles de l’économie sociale et solidaire, des collectivités territoriales et de l’État. La reconnaissance de l’utilité publique des CRESS permettra à ces dernières d’augmenter leurs moyens financiers. Sachez qu’ils ne représentent pas grand chose en comparaison de la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie, qui s’élève à 1,2 milliard !

Un petit élément de réponse enfin à monsieur Le Fur, même s’il s’était écarté du sujet.

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